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Principes du traitement des données

Vous êtes sur cette page parce que vous avez cliqué sur un lien vous permettant d’en savoir plus sur la façon dont nous gérons les données personnelles. Afin de remplir nos obligations consistant à fournir des informations conformément aux articles 12 et s. du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous sommes heureux de vous fournir les informations suivantes concernant la protection des données :

Qui est chargé de traiter les données ?

Aux termes de la législation sur la protection des données, le contrôleur des données est

Sysmex Suisse AG
Tödistrasse 50
8810 Horgen

Quelles sont les données que nous traitons ? Et dans quel but ?

Si nous avons reçu des données de votre part, nous ne les traiterons essentiellement que pour l’objectif pour lequel nous les avons reçues ou collectées.

Les seuls cas dans lesquels nous envisagerons de traiter des données pour d'autres objectifs sont ceux où s'appliquent les critères légaux au titre de l’art. 6, paragraphe 4 du RGPD, dans le respect des exigences de communication d'informations indiquées à l’art. 13, paragraphe 3 du RGPD et à l’art. 14, paragraphe 4 du RGPD.

Quel est le fondement juridique de ces opérations ?

Le fondement juridique du traitement des données personnelles est, pour l’essentiel, l’art. 6 du RGPD, sauf exigences légales spécifiques. Les fondements possibles ci-dessous sont d’une importance particulière à cet égard :

  • consentement (art. 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD,
  • traitement des données pour l’exécution d'un contrat (art. 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD,
  • traitement des données pour mettre en balance des intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD,
  • traitement des données pour respecter une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, alinéa c) du RGPD,


Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous êtes en droit, à tout moment, de retirer votre consentement, sans effet rétroactif.

Lorsque nous traitons des données afin de mettre en balance des intérêts légitimes, vous êtes en droit, en tant que sujet des données (en tenant compte des exigences de l’art. 21 du RGPD), de refuser le traitement de vos données personnelles.

Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Nous traitons les données aussi longtemps que nécessaire pour l’objectif concerné.

Lorsque des critères statutaires s’appliquent pour la durée de conservation, par exemple au titre de dispositions du droit commercial ou fiscal, les données personnelles concernées seront conservées aussi longtemps qu’indiqué. Une fois la période de conservation expirée, nous vérifions s'il est toujours nécessaire de traiter les données. Si ce n’est pas le cas, les données sont effacées.

Vous pouvez, bien entendu, demander à tout moment des informations sur les données que nous stockons à votre sujet et, s'il n’était pas nécessaire de stocker ces données, exiger qu’elles soient effacées ou traitées de façon limitée.

À qui sont transférées les données ?

Pour l’essentiel, vos données personnelles ne sont transférées à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec vous, lorsque ledit transfert est autorisé afin de mettre en balance des intérêts légitimes au sens de l’art. 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD, lorsque nous sommes légalement tenus d’effectuer un tel transfert ou lorsque vous nous avez autorisés à le faire.

Où sont traitées les données ?

Nous traitons vos données personnelles principalement dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Si des transferts se produisent hors de l’UE, nous apporterons des garanties appropriées, afin d’assurer le respect des dispositions du RGPD.

Vos droits en tant que « sujet des données »

Vous avez le droit de recevoir des informations concernant les données que nous traitons à votre égard.

Nous espérons que vous comprendrez qu’à chaque fois que vous nous demandez des informations, nous sommes en mesure de vous demander des justificatifs de votre identité.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous avez le droit de faire rectifier ou effacer vos données personnelles ou de demander qu’elles soient traitées de façon limitée.

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles, dans la mesure autorisée par la loi. Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données.

Vous avez notamment le droit de refuser (conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2 du RGPD) le traitement lié au marketing direct de vos données personnelles lorsque cela est réalisé sur la base de la mise en balance des intérêts légitimes.

Notre responsable de la protection des données

Nous avons désigné un responsable de la protection des données au sein de notre société. Vous pouvez le contacter par courrier ou par e-mail, comme suit :

Sysmex Suisse AG
Data Protection Officer: Rita Fischer
Tödistrasse 50
8810 Horgen

Droit de faire appel

Vous avez le droit de faire appel à une autorité de surveillance de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.

Informations en date du : 31/07/2018.

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