Conditions générales de maintenance et de réparation de Sysmex Suisse AG

A. Généralités

  1. Ces conditions générales de maintenance et de réparation (CGM) remplacent les précédentes conditions générales de maintenance et de réparation de Sysmex Suisse AG et sont parties intégrantes de tous les contrats de maintenance et de réparation conclus par Sysmex Suisse AG.
  2. Les CGM engagent les parties dès qu'elles ont été déclarées applicables dans l'offre, dans la confirmation de commande de Sysmex Suisse AG ou dans le contrat conclu par les parties.
  3. Toutes autres conditions contraires aux présentes CGM sont valables uniquement si elles ont été conclues par écrit. Sysmex Suisse AG n'est pas liée par les conditions générales ni par d'autres documents du client qui remplacent les présentes CGM ou les modifient.
  4. Les parties devront remplir leurs obligations issues du rapport contractuel en toute conscience et résoudre leurs différends selon les règles de la bonne foi.

 

B. Conclusion du contrat

  1. Les offres qui ne contiennent pas de délai d'acceptation ne lient pas les parties. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande de Sysmex Suisse AG ou par la signature mutuelle du contrat.
  2. Les listes de prix, les prospectus et catalogues publicitaires ainsi que les conventions orales n'engagent pas les parties.

 

C. Étendue des travaux de maintenance et de réparation

  1. Le contrat comprend les visites de service et de panne convenues entre les parties ainsi que les prestations suivantes:
    1. Maintenance sous la forme de tous les travaux de maintenance et d'entretien nécessaires durant les périodes de maintenance habituelles.
    2. Réparation sous la forme de suppressions des pannes et des perturbations.
    3. Ajustement par la mesure et le réglage conformes aux prescriptions et spécifications des fabricants.
    4. Résolution méthodique des problèmes sous la forme d'un conseil professionnel sur l'application et l'utilisation.
    5. Réparations et révisions, si le contrat a été conclu au plus tard 6 mois après la livraison des appareils concernés ou si une révision intégrale a été réalisée juste avant la conclusion du contrat. La nécessité d'une révision est laissée à l'appréciation de Sysmex Suisse AG.
    6. Contrôles de l'exploitation et du fonctionnement  suite aux travaux de maintenance, de réparation et de révision.
  2. Les prestations suivantes ne sont pas incluses:
    1. Suppression des défauts, des perturbations et des pannes causés par des manipulations non-autorisées et non-conformes, par des modifications ou des montages additionnels.
    2. Suppression des défauts, des perturbations et des pannes causés par la température ambiante, l'approvisionnement en électricité, les conduites d'eau, de pression d'air et de vide.
    3. Suppression des défauts, des perturbations et pannes causés par une exploitation inadaptée, négligente, incomplète ou contraire aux spécifications, par des actes de sabotage ou de malveillance, des cas de force majeure (p. ex. court-circuit, incendie, foudre, inondation, explosion, etc.) ou par le transport et un traitement peu consciencieux de la marchandise.
  3. Les réparations en cas de garantie sont effectuées conformément aux dispositions des conditions générales de vente et de livraison de Sysmex Suisse AG.
  4. Les prestations de maintenance sont garanties du lundi au vendredi, de 8 à 17 heures, à l'exception des jours fériés usuels. Sauf accord écrit d'extension des prestations contraire conclu dans le contrat contre le versement d'une majoration forfaitaire, les prestations de service sont réalisées durant cette plage horaire. Sysmex Suisse AG décide de la date et de l'intervention du personnel pour l'ensemble des travaux de maintenance et de réparation.
  5. Le client garantit au moyen d'une déclaration de non-opposition signée (cf. modèle à l'adresse www.sysmex.ch) que les appareils déclarés pour la maintenance et la réparation sont propres et exempts d'agents dangereux pour la santé à la date convenue. Il garantit l'accès aux sites d'intervention concernés au personnel de Sysmex Suisse AG.
  6. Les appareils envoyés en réparation ne sont pris en charge et réparés que sur demande préalable et sur présentation d'une déclaration de non-opposition signée. Les réceptions de marchandises qui ne répondent pas à ces exigences sont refusées et retournées aux frais du client.
  7. Sysmex Suisse AG est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat.

 

D. Conditions de paiement

  1. Les forfaits de maintenance sont payables d'avance dans un délai de 10 jours dès réception de la facture. Les factures pour les autres types de prestations doivent également être acquittées dans les 10 jours.
  2. Sysmex Suisse AG peut augmenter le forfait mensuel et appliquer des majorations au plus tôt après une durée contractuelle d'un an. Si la majoration du forfait mensuel total dépasse le taux de renchérissement constaté par l'indice national des prix à la consommation (indice sur le coût de la vie), le client a la possibilité de résilier le contrat sans devoir respecter le terme de résiliation normal.
  3. Les pièces de rechange sont facturées séparément selon le rapport, dans la mesure où elles ne sont pas mises à disposition gratuitement selon les dispositions relatives à la garantie des fournisseurs ou acquittées par une majoration forfaitaire fixée par écrit dans le contrat.

 

E. Garantie et responsabilité

  1. Suite à la réparation et à la maintenance, Sysmex Suisse AG ne peut garantir que l'objet réparé ou entretenu soit exempt de tout défaut. De même, Sysmex Suisse AG ne garantit pas l'exploitation permanente des appareils dont elle a assuré l'entretien ni la durée de leur réparabilité. Sysmex Suisse AG informe les clients des défauts persistants dans la mesure où elle en a connaissance.
  2. Les défauts constatés par le client ainsi que les défauts liés à la maintenance et à la réparation doivent être annoncés par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant leur découverte, au plus tard trente jours après l'exécution de la réparation ou de la maintenance. Le client est en droit d'exiger une seule réparation gratuite du défaut.
  3. Dans la mesure où le contrat ne le règle pas différemment, Sysmex Suisse AG n'est responsable que du dommage lié à une violation contractuelle ou extra-contractuelle commise intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre garantie ou responsabilité, en particulier pour les dommages consécutifs indirects comme le gain manqué, les économies non réalisées ou les prétentions de tiers sont exclues dans les limites de la loi.
  4. Si Sysmex Suisse AG fait appel à des tiers pour l'exécution du contrat, elle est uniquement responsable de leur sélection minutieuse.
  5. Les défauts liés aux pièces de rechange peuvent être contestés par écrit durant une période de six mois suivant l'exécution des travaux de réparation ou de maintenance, dans les cinq jours ouvrables à compter de leur constatation. Le client est seul habilité à exiger une livraison et une installation gratuite d'une pièce de rechange exempte de défauts. Les autres revendications, en particulier liées aux dommages consécutifs aux défauts, sont exclues dans les limites de la loi.
  6. Si Sysmex Suisse AG se trouve dans l'incapacité d'exécuter soit définitivement soit dans les délais impartis la prestation de réparation ou de maintenance en raison d'événements intervenus chez un fournisseur ou dans ses propres services (cas de force majeure, perturbation de l'exploitation en tous genres, grèves, agitations, difficultés d'approvisionnement de la marchandise, accidents, endommagement, perte ou retard durant le transport etc.), aucune créance en remplacement ni de dommages-intérêts ne peuvent être exigés.

 

F. Résiliation

  1. Un contrat de maintenance d'une période déterminée ne peut en principe pas être résilié puisque les modalités du contrat sont fonction de sa durée.
  2. Un contrat de maintenance à durée indéterminée peut être résilié au plus tôt après une durée d'un an, en respectant un délai de préavis de 3 mois, pour la fin de l'année contractuelle.
  3. Sysmex Suisse AG est en droit de résilier le contrat sans préavis et de refuser toute prestation si l'objet du contrat est exploité au moyen de produits étrangers au lieu du matériel et des accessoires originaux et si ceux-ci sont utilisés sans l'accord explicite de Sysmex Suisse AG.

 

G. For et droit applicable

  1. Le for pour les clients et Sysmex Suisse AG est à Horgen/Suisse. Sysmex Suisse AG a toutefois le droit d'agir en justice au siège du client.
  2. Le rapport contractuel est soumis au droit matériel suisse.

 

Sysmex Suisse AG, Horgen